L'Utilisateur reconnaît expressément qu’il n’acquiert aux termes des présentes aucun droit sur l’un des quelconques éléments de propriété intellectuelle qu’Innelec multimédia utilise soit pour en être le titulaire, soit parce qu’elle y est autorisée par le titulaire desdits droits.

Ces droits de propriété intellectuelle comprennent les droits attachés, notamment, aux signes distinctifs (marques, logos, visuels), dessins et modèles, secrets de fabrication, brevets, ainsi que les droits d’auteur.

L'Utilisateur ne pourra faire état ou usage – par exemple dans le cadre d’opérations promotionnelles - des marques, logos, visuels, ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Innelec multimédia ou que celle-ci est autorisée à utiliser, qu'avec l'autorisation expresse, écrite et préalable du titulaire de ces droits et dans le seul cadre des présentes. Innelec multimédia se réserve le droit de s'opposer, de faire cesser ou de demander réparation de toute utilisation qu'elle jugerait déloyale, constitutive d’un acte de parasitisme commercial, contraire à son image ou à une autorisation qu’elle aurait donnée.

Dans l’hypothèse où, en dépit de l’interdiction figurant au troisième paragraphe du présent article, l'Utilisateur ferait usage, sans y avoir été autorisé, des droits de propriété intellectuelle appartenant à Innelec multimédia ou que celle-ci est autorisée à utiliser, et que cet usage conduirait un tiers à exercer une action à l’encontre d’Innelec multimédia, l'Utilisateur garantira Innelec multimédia contre ce recours. Par ailleurs, l'Utilisateur qui aurait connaissance d’une contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle appartenant à Innelec multimédia ou que celle-ci est autorisée à utiliser, devra l’en informer immédiatement par télécopie ou e-mail, confirmé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

En outre, l'Utilisateur informera Innelec multimédia, dès qu’il en aura connaissance, de toute action judiciaire intentée contre lui en matière de propriété intellectuelle concernant les produits vendus et ne prendra aucune mesure sans en avoir référé préalablement à Innelec multimédia qui avisera de la suite à y donner, le cas échéant en accord avec le titulaire des droits.